D'autres invoquent une supposée dangerosité des ondes qu'il émet. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la pose du linky est légale (*)… mais que le fait de garder son compteur ordinaire est tout aussi légal !
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On peut refuser la pose d'un compteur linky dans son logement. Malgré ce courrier, les consommateurs peuvent refuser la pose du compteur linky. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la pose du linky est légale (*)… mais que le fait de garder son compteur ordinaire est tout aussi légal !
visitez l'article complet ici : https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-un-refus-a-vos-risques-et-perils-n22755/ Il s'agit donc d'une obligation légale d'accepter la pose d'un compteur linky que ce soit pour les particuliers comme pour les professionnels. La pose des compteurs linky devant la justice aujourd'hui. En cas de refus persistant, enedis peut recourir à des moyens légaux pour obliger le client à accepter la pose.
Si vous décidez de refuser la pose du compteur linky, vous devez être conscient des risques.
En outre, refuser de laisser enedis accéder à son compteur pour le remplacer. S'appuyant sur le respect du droit de propriété, le ministère de la transition écologique vient d'indiquer que lorsque le compteur n'est pas accessible au public, un particulier est libre d'accepter ou de refuser le remplacement de son installation par un boîtier linky. Et si ma commune a voté contre la pose des compteurs linky ?
Vous êtes en droit de refuser la pose du compteur communiquant linky dans votre logement. Droit de refuser la pose du compteur linky. Enedis est donc dans son plein droit et toute démarche pour refuser l'installation du compteur linky n'aura aucun impact.
visitez l'article complet ici : http://pm22100.net/pages/08_desastre/10_linky.html Il arrive que les habitants soient inquiétés par les dangers potentiels des compteurs linky. La pose du compteur linky vous sera facturée de 2021 à 2031. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur.
En outre, refuser de laisser enedis accéder à son compteur pour le remplacer.
Le compteur électrique n'est pas la propriété du consommateur, mais celle du gestionnaire de réseau, « concédée » par les collectivités locales (les mairies). Il arrive que les habitants soient inquiétés par les dangers potentiels des compteurs linky. Il s'agit donc d'une obligation légale d'accepter la pose d'un compteur linky que ce soit pour les particuliers comme pour les professionnels.
Là encore, la pose du compteur linky est incluse dans le contrat, elle relève de « la modification du matériel de comptage ». Si vous lui refusez l'accès, il s'en ira sans poser le nouveau compteur, c'est tout. La même disposition a été envisagée pour les entreprises suite à la délibération du 16.
visitez l'article complet ici : https://www.pinterest.fr/pin/140456082113320746/ La pose des compteurs linky devant la justice aujourd'hui. Par avance, merci pour vos réponses. D'après la loi selon l'article l.
En cas de refus persistant, enedis peut recourir à des moyens légaux pour obliger le client à accepter la pose.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la pose du linky est légale (*)… mais que le fait de garder son compteur ordinaire est tout aussi légal ! En pratique, plutôt que s'engager dans un « bras de fer », enedis vous permet de refuser le compteur linky jusqu'en. En cas de refus persistant, enedis peut recourir à des moyens légaux pour obliger le client à accepter la pose.
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